Nombre de messages : 8581 Age : 25 Vos animaux : lapins , souris Date d'inscription : 17/09/2010
Sujet: Pour un nouveau statut juridique de l'animal Dim 30 Jan - 11:45
BY 3O MILLIONS D'AMIS
JE CITE : << A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).
Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.
Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux". >>
Nombre de messages : 44224 Age : 28 Vos animaux : Luna (chat) & Tempête (double-poney) Date d'inscription : 01/09/2008
Sujet: Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal Dim 30 Jan - 12:35
J'approuve totalement cette pétition ! Il m'est complétement absurde de penser qu'un animal soit comparé à un meuble ! L'animal a une âme, souffre et ressens des sentiments, tout comme nous les Humains.
Je signe cette pétition immédiatement - malgré qu'il me semble que ce soit déjà fait.
.Justine
Nombre de messages : 8581 Age : 25 Vos animaux : lapins , souris Date d'inscription : 17/09/2010
Sujet: Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal Mar 8 Fév - 3:06
Complétement d'accord avec toi Lune !
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Sujet: Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal